Date d'entrée en vigueur : 20 février 2017
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. LES TERMES DU PRÉSENT EULA RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL PANDUIT. CE LOGICIEL NE PEUT PAS ÊTRE DÉPLOYÉ À MOINS QUE VOUS, L'" UTILISATEUR FINAL ", OU VOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ, N'ACCEPTIEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL D'UTILISATEUR FINAL (" CONTRAT ") EN CLIQUANT SUR L'ICÔNE " ACCEPTER " CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE" OU EN AUTORISANT UN REPRÉSENTANT À CLIQUER SUR "J'ACCEPTE" EN VOTRE NOM, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ A LU ET COMPRIS CE CONTRAT, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT DE L'ACCEPTER. SI, APRÈS EXAMEN, VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER CE LOGICIEL.
TOUTE PERSONNE QUI CLIQUE SUR L'ICÔNE "J'ACCEPTE" CI-DESSOUS DÉCLARE ET GARANTIT EXPRESSÉMENT QU'ELLE A LE POUVOIR COMPLET ET INCONDITIONNEL DE CONCLURE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL AU NOM DE L'UTILISATEUR FINAL.
1. DÉFINITIONS. Aux fins du présent CLUF, les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent :
a. Une " Source approuvée " désigne (a) Panduit ; ou (b) un autre tiers qui a été autorisé par Panduit à distribuer et revendre le Logiciel.
b. " Panduit " désigne Panduit Corp. et l'une quelconque de ses filiales et sociétés affiliées en propriété exclusive.
c. " Devis " désigne le document qui décrit en détail les limites d'utilisation, les frais de licence du logiciel et les spécifications techniques du Logiciel que Panduit ou la Source agréée propose à l'Acheteur et qui est en vigueur lorsque la Source agréée accepte le bon de commande de l'Acheteur. Il peut prendre la forme d'un devis, d'une proposition ou d'un énoncé de travail.
2. OCTROI DE LA LICENCE. Sous réserve des conditions générales du présent CLUF, Panduit vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive vous permettant d'installer et d'utiliser la version du code objet du logiciel d'une manière qui ne soit pas incompatible avec la documentation, pour votre propre usage professionnel interne, dans les limites d'utilisation pour lesquelles vous avez payé les droits de licence applicables.
3. PAQUET GROUPÉ. Si le Logiciel est fourni dans un package groupé contenant tous les composants et fonctionnalités disponibles auprès de Panduit, vous ne devez utiliser que les composants et fonctionnalités pour lesquels vous avez payé les frais de licence applicables ou qui sont mis à disposition gratuitement, et toute utilisation de composants ou fonctionnalités sans clé de licence est interdite. Vous ne devez pas désactiver ou contourner la clé de licence ou d'autres restrictions de point final contenues dans le logiciel. Certains composants et fonctionnalités sont désignés comme " Outil d'intégration " et/ou " API " dans la documentation, et leur utilisation est régie par les conditions spéciales énoncées dans l'annexe au présent CLUF. Vous devez respecter toutes les restrictions d'utilisation supplémentaires spécifiées pour la version particulière (ou l'un de ses composants) du logiciel, énoncées dans la documentation, dans la commande de vente applicable ou dans les spécifications d'achat fournies au moment du téléchargement.
4. UTILISATION DU LOGICIEL.
a. Utilisation dans un environnement de production. Vous pouvez utiliser le Logiciel dans un environnement de production sur un seul serveur de production (" Serveur de production "). Votre utilisation est limitée à un (1) Serveur de production, et vous ne pouvez pas dépasser les limites d'utilisation que vous achetez conformément à un Devis qui vous a été délivré par la Source agréée. Vous ne pouvez pas modifier ou remplacer le serveur de production sans le consentement écrit préalable de Panduit et le paiement de frais de transfert administratif et de frais de licence supplémentaires (le cas échéant) à une source agréée. Vous pouvez autoriser un prestataire de services tiers, tel qu'un intégrateur de système, à utiliser le Logiciel, conformément aux conditions du présent CLUF, uniquement dans le but de fournir des services à valeur ajoutée pour le Logiciel exclusivement pour votre usage professionnel interne.
b. Utilisation dans un environnement de non-production. Vous pouvez utiliser le Logiciel dans un Environnement de Non-Production uniquement à des fins de développement interne, de formation et de test du Logiciel et à des fins de sauvegarde. Votre utilisation est limitée à un seul serveur et vous ne pouvez pas dépasser les limites d'utilisation que vous achetez conformément à un devis qui vous a été délivré par la Source agréée. Votre utilisation du Logiciel dans un Environnement de Non-Production peut être simultanée à votre utilisation du Logiciel dans un Environnement de Production. Vous n'avez droit qu'à un (1) seul Environnement de Non-Production en vertu du présent Contrat sur un seul serveur. Toute licence supplémentaire pour les Environnements de Non-Production peut être achetée par Vous et peut être soumise aux termes et conditions supplémentaires.
c. Utilisation en cas de sinistre et de récupération. Vous êtes autorisé à installer une (1) copie du Logiciel sur un seul serveur dans un environnement de reprise après sinistre, pour une utilisation uniquement à des fins de reprise après sinistre, et non pour toute autre utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de production, de développement, d'évaluation ou de test, autre que pour garantir que le Logiciel est capable de remplacer l'utilisation principale du Logiciel en cas de sinistre.
d. Utilisation à des fins d'évaluation. Si le Logiciel vous a été fourni à des fins d'évaluation uniquement, Panduit vous accorde le droit d'utiliser le Logiciel et la Documentation selon les mêmes termes et conditions que ceux énoncés ci-dessus, mais uniquement pour la durée autorisée par Panduit pour l'évaluation. Cette licence et votre droit d'utiliser le Logiciel et la Documentation par la suite sont automatiquement résiliés, à moins que vous n'obteniez une licence distincte auprès de Panduit et que vous ne payiez à une Source agréée les frais de licence applicables.
5. PRODUITS INTÉGRÉS. Le Logiciel peut contenir des composants logiciels provenant de fournisseurs de Panduit. Le présent CLUF ne Vous accorde aucun droit de distribuer, reproduire, partager ou transférer de quelque manière que ce soit, les composants logiciels de ces fournisseurs.
6. DROITS D'AUTEUR ET COPIES. Le Logiciel est la propriété de Panduit ou de ses fournisseurs et est protégé par un ou plusieurs des éléments suivants : lois sur les droits d'auteur et les brevets et dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Il s'agit d'une licence, et non d'un transfert de titre, pour le Logiciel et la Documentation. Vous pouvez soit : (a) faire une (1) copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou (b) transférer le Logiciel sur un seul disque dur, à condition que Vous conserviez l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Si vous perdez le Logiciel, votre Source agréée n'a aucune obligation de vous fournir une copie de remplacement. Vous n'êtes pas autorisé à copier le logiciel, sauf autorisation expresse de la loi applicable, et vous n'êtes pas autorisé à copier la documentation accompagnant le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à : (a) faire des copies du Logiciel à des fins de distribution au public par la vente ou tout autre transfert de propriété, ou par la location, le crédit-bail ou le prêt ; (b) préparer des programmes informatiques dérivés basés sur le Logiciel protégé par le droit d'auteur ; ou (c) faire une représentation publique du Logiciel ou afficher publiquement le Logiciel. Aucun droit supplémentaire ou différent ne vous est accordé, que ce soit expressément ou implicitement. Panduit conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF, et rien dans le présent CLUF ne constitue une renonciation aux droits de Panduit en vertu des lois sur le droit d'auteur ou de toute autre loi ou traité international, fédéral ou étatique.
7. DROITS RESTREINTS. Le Logiciel a été développé à des frais privés, est commercial, et est publié et protégé par des droits d'auteur. Panduit ne fournit aucun droit sur les brevets, les logiciels informatiques ou les données techniques, sauf accord exprès dans le présent CLUF. Si le Logiciel est acquis par le gouvernement des États-Unis, ou une agence gouvernementale des États-Unis, ou au nom du gouvernement des États-Unis ou d'une agence gouvernementale des États-Unis, en aucun cas Panduit ne fournira à un acheteur ou au gouvernement des États-Unis un logiciel informatique dont les droits sont supérieurs aux "Droits restreints" tels que définis dans FAR 52. 227-14 (juin 1987) ou DFARS 252.227-7013 (novembre 1995) et Panduit ne fournira pas non plus de données techniques avec des droits supérieurs aux "droits limités" tels que définis dans FAR 52.227-14 (juin 1987) ou DFARS 252.227-7013 (novembre 1995) ou toute autre citation ultérieure.
8. AUTRES RESTRICTIONS. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, porter ou traduire le logiciel. Il vous est expressément interdit de concéder des sous-licences, de vendre, de louer, de donner en crédit-bail, de partager, d'externaliser, d'utiliser dans un environnement de service bureau ou d'exploiter commercialement le Logiciel et/ou la Documentation de quelque manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler ou à tenter de dériver le code source du logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable. Vous acceptez de ne pas transmettre, diffuser, transférer ou disséminer, par voie électronique, optique ou autre, toute partie du Logiciel et/ou de la Documentation sur un réseau informatique public ou privé (local, étendu ou autre), un réseau téléphonique ou tout autre mode ou canal de communication, sauf : (a) lorsque cela est intrinsèque au fonctionnement normal du Logiciel, ou (b) lorsque cela est prévu dans la Documentation, ou (c) lorsque cela est expressément autorisé par écrit par Panduit. Il vous est expressément interdit de combiner ou de distribuer le Logiciel avec un Logiciel Open Source (tel que défini ci-dessous) ou avec un logiciel développé à l'aide d'un Logiciel Open Source (par exemple, des outils) d'une manière qui soumet Panduit ou toute partie du Logiciel fourni par Panduit en vertu des présentes à toute obligation de licence dudit Logiciel Open Source. " Logiciel Open Source " désigne tout logiciel concédé sous licence dans des conditions exigeant que d'autres logiciels combinés ou distribués avec ce logiciel soient divulgués ou distribués sous forme de code source. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les marques, logos, droits d'auteur ou autres avis de propriété, légendes, symboles ou étiquettes figurant dans le logiciel et/ou la documentation. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à publier les résultats des tests d'évaluation des performances effectués sur le Logiciel à un tiers sans le consentement écrit préalable de Panduit. Vous acceptez de faire vos meilleurs efforts et de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le Logiciel et la Documentation contre toute utilisation non autorisée, reproduction illégale ou distribution illicite.
9. GARANTIE LIMITÉE. Panduit vous garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, comme en témoigne une copie du reçu, le support sur lequel le Logiciel est fourni (le cas échéant) sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale. À l'exception de ce qui précède, le Logiciel est fourni " EN L'ÉTAT ". Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de Panduit dans le cadre de cette garantie limitée consisteront à remplacer le support du Logiciel.
10. EXCLUSION DE GARANTIE. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " ET " AVEC TOUS LES DÉFAUTS ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE ET L'EFFORT SATISFAISANTS VOUS INCOMBE. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU ASSURANCE QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA EN PERMANENCE OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUT PROBLÈME SERA CORRIGÉ. À L'EXCEPTION DE L'OBLIGATION LIMITÉE DE PANDUIT DE FOURNIR DES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT), SI LE LOGICIEL OU L'UN DE SES COMPOSANTS S'AVÈRE DÉFECTUEUX OU INADÉQUAT À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT, C'EST VOUS (ET NON PANDUIT, SES AFFILIÉS OU SES REPRÉSENTANTS) QUI ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. EN OUTRE, PANDUIT NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES DE CAPACITÉ À EMPÊCHER UN ACCÈS NON AUTORISÉ, DE COMPATIBILITÉ AVEC LE MATÉRIEL OU D'AUTRES LOGICIELS, DE FIABILITÉ, D'ACTUALITÉ OU AUTRE ; VOUS VOUS FIEZ AU LOGICIEL ET À SES PERFORMANCES UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. TOUTE AUTRE DÉCLARATION ET GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU D'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE COURS DES AFFAIRES, D'USAGE DU COMMERCE, D'INEXACTITUDE DU CONTENU CAUSÉE PAR L'ÉCHEC DE PANDUIT À S'EXÉCUTER AVEC UN SOIN RAISONNABLE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE OU DE NON-VIOLATION, EST EXPRESSÉMENT REJETÉE PAR LA PRÉSENTE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE SECTION EST IMPORTANTE POUR PANDUIT, DE SORTE QUE PANDUIT NE CONCLURAIT PAS LE PRÉSENT CONTRAT SANS CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET QUE LE PRIX DU LOGICIEL REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES.
11. LRESPONSABILITÉ LIMITÉE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, PANDUIT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES COÛTS DES PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DE LA PERTE OU DE L'INEXACTITUDE DE DONNÉES, DE LA PERTE D'UTILISATION DE TOUT BIEN, DU COÛT DU CAPITAL, DES COÛTS D'INTERRUPTION DE SERVICE, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE LA LICENCE, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, MÊME SI PANDUIT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT EULA N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, LA RESPONSABILITÉ DE PANDUIT OU DE SES FOURNISSEURS NE POURRA EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL PAYÉ PAR VOUS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RISQUES EST REFLÉTÉE DANS LE PRIX DU LOGICIEL.
12. AUDIT. Moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, Panduit ou son représentant autorisé peut procéder à un audit de votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, ainsi que de toutes les installations, équipements informatiques, livres et registres financiers liés à cette utilisation. Vous acceptez de coopérer avec l'audit de Panduit et de fournir une assistance et un accès raisonnables aux informations. Vous acceptez que Panduit ne soit pas responsable de vos frais encourus pour coopérer à l'audit. Vous acceptez de payer, dans les 30 jours suivant la notification écrite, tous les frais applicables à votre utilisation du Logiciel dépassant vos limites d'utilisation en vertu du présent Contrat de licence d'utilisateur final. Si vous ne payez pas, outre les droits et recours dont dispose Panduit en vertu de la loi, votre licence sera résiliée et vous ne pourrez plus utiliser le logiciel.
13. SECRETS COMMERCIAUX/ACCÈS LIMITÉ. Le Logiciel et la Documentation contiennent une technologie exclusive et des secrets commerciaux précieux de Panduit et de ses fournisseurs, qui sont essentiels à l'activité de Panduit et de ses fournisseurs et dont la valeur dépend du fait qu'ils ne soient pas connus de tous. Vous vous engagez à conserver le Logiciel et la Documentation en toute confidentialité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que l'accès à toute partie du Logiciel ou de la Documentation n'est pas fourni à toute personne ou entité autre que vos employés ou contractants de bonne foi qui ont raisonnablement besoin d'un tel accès pour vous permettre d'utiliser le Logiciel soumis au présent CLUF.
14. ÉLÉMENTS TIERS. Vous reconnaissez que (i) le Logiciel peut contenir d'autres logiciels ou composants qui sont soit la propriété d'un tiers, soit dans le domaine public, ou qui peuvent nécessiter l'utilisation d'un logiciel tiers pour que le Logiciel puisse être installé et/ou utilisé, et (ii) Panduit n'a aucun droit de propriété sur ces logiciels ou composants et, à ce titre, ne peut pas Vous accorder une licence d'utilisation de ces logiciels et/ou composants. Une liste de ces Logiciels Tiers est mise à votre disposition dans la Documentation, les fichiers " Lisez-moi " de chaque logiciel ou composant ou autrement sur demande écrite de Panduit. En ce qui concerne les éléments tiers qui sont incorporés dans le Logiciel, Panduit vous fournira, ou mettra autrement à votre disposition, les sous-licences nécessaires de ce tiers et vous disposerez des droits concédés à Panduit par les propriétaires du logiciel et/ou des composants tiers. Panduit NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT CES LOGICIELS OU COMPOSANTS DE TIERS (Y COMPRIS L'INFRACTION) ET DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE CES LOGICIELS OU COMPOSANTS (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS D'INFRACTION). Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité, et, sur demande, défendrez Panduit, ses dirigeants, administrateurs, agents, sociétés affiliées, distributeurs et employés contre toute perte, tout dommage, tout coût ou toute autre dépense encourue par ces parties indemnisées (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat) résultant de votre manquement à cette disposition.
15. INDEMNISATION. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité, et, sur demande, à défendre Panduit, ses représentants autorisés, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses sociétés affiliées, ses distributeurs et ses employés en cas de pertes, de dommages, de coûts ou d'autres dépenses encourus par ces parties indemnisées (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat) dans la mesure où ils résultent de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du Logiciel et de la Documentation ou de votre violation du présent CLUF.
16. CONFORMITÉ : Vous serez responsable de la conformité à l'ensemble des lois, règles, réglementations, ordres et ordonnances applicables aux États-Unis d'Amérique et dans toute autre nation, province ou ville ayant juridiction sur vous ou vos activités dans le cadre du présent CLUF. Sans limitation de ce qui précède, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations/importations et à toutes les réglementations émises de temps à autre par le ministère du Commerce des États-Unis, ou toute autre entité gouvernementale américaine ou internationale pouvant avoir juridiction sur l'exportation, l'importation et la réexportation du logiciel et de la documentation. Vous convenez également que le Logiciel et la Documentation ne seront pas acquis, expédiés, transférés ou exportés, directement ou indirectement, vers un pays ou une personne interdite par la loi américaine sur l'administration des exportations (Export Administration Act) et ses règlements, et qu'ils ne seront pas utilisés à des fins interdites par cette loi.
17. UTILISATEURS INTERNATIONAUX. Le présent CLUF a été rédigé en langue anglaise. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu des lois de votre pays pour que ce CLUF soit rédigé dans la langue de ce pays.
18. REMEDES EQUITABLES. Vous reconnaissez par les présentes que, si les conditions du présent CLUF ne sont pas spécifiquement appliquées, Panduit subira des dommages irréparables et, par conséquent, vous acceptez que Panduit ait le droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, d'exercer des recours équitables appropriés à l'égard de toute violation du présent CLUF, en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.
19. ACESSION. Vous ne pouvez pas céder le présent CLUF, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Panduit. Toute tentative de cession en violation de celui-ci (qu'elle soit volontaire ou involontaire, par application de la loi, fusion, réorganisation, changement de contrôle, vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs ou autre) est nulle et non avenue. Panduit peut céder ses droits en vertu du présent CLUF, en tout ou en partie, sans votre consentement écrit préalable ni préavis. Le présent ALUF s'applique au profit de Panduit, de ses successeurs et de ses ayants droit.
20. DURÉE. La licence accordée en vertu du présent CLUF est perpétuelle jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en renvoyant le Logiciel à Panduit, ainsi que toutes les copies, modifications et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit. Le présent CLUF, dans son intégralité, sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de toute condition contenue dans les présentes. Dans le cas d'une telle résiliation, vous acceptez de détruire toutes les copies du logiciel et de certifier à Panduit que la destruction a été complète. Après la résiliation du CLUF, Panduit n'aura plus aucune obligation en vertu des présentes, et votre licence sur le Logiciel sera immédiatement résiliée.
21. ARBITRAGE. Tous les litiges découlant du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci seront définitivement réglés conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (" CCI "). L'arbitrage sera mené devant un panel de trois arbitres. Chaque partie doit choisir un arbitre dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande d'arbitrage. Les parties tenteront ensuite de s'entendre sur le choix du troisième arbitre (le " Président ") dans les 30 jours suivant la confirmation du deuxième arbitre. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur le choix du président dans ce délai, celui-ci sera désigné par la CCI. L'arbitrage aura lieu à Chicago, Illinois, Etats-Unis et sera régi par les lois de l'Etat de l'Illinois sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'arbitrage sera conduit exclusivement en langue anglaise. Toute sentence rendue par les arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et chaque partie renonce dans toute la mesure permise par la loi à tout droit qu'elle pourrait avoir en vertu des lois de toute juridiction à toute forme d'appel ou d'attaque collatérale contre cette sentence. Les arbitres ont le pouvoir d'accorder tout recours ou réparation qu'ils jugent juste et équitable, y compris, mais sans s'y limiter, une mesure injonctive, qu'elle soit provisoire et/ou définitive, et toute mesure provisoire ordonnée par les arbitres peut être exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent Accord n'empêchera l'une ou l'autre des parties de demander une mesure provisoire/préliminaire (y compris, mais sans s'y limiter, des injonctions, des saisies ou d'autres ordonnances de ce type en faveur de l'arbitrage) auprès de tout tribunal compétent, et une telle demande de mesure provisoire/préliminaire auprès d'un tribunal ne sera pas considérée comme incompatible avec l'accord d'arbitrage ou comme une renonciation au droit d'arbitrage.
22. DIVERS. Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et Panduit, et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l'objet du présent CLUF. Les parties rejettent l'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, du Uniform Commercial Code et du Uniform Computer Information Transactions Act. Le présent CLUF est régi par les lois de l'État de l'Illinois, sans égard aux principes de choix de la loi, ainsi que par les lois fédérales et les traités internationaux applicables des États-Unis d'Amérique. Le présent CLUF, qui est rédigé en anglais, doit être interprété conformément à la signification communément admise des mots et des expressions aux États-Unis d'Amérique. Le présent CLUF ne peut être modifié que par un écrit signé par un représentant autorisé de Panduit. Les parties conviennent que les modalités et conditions du présent CLUF prévaudront, nonobstant les modalités contraires ou supplémentaires figurant dans tout bon de commande, reconnaissance de vente, confirmation ou tout autre document émis par l'une ou l'autre des parties. Si une disposition du présent CLUF est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera entièrement séparable du présent CLUF et n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du présent CLUF. Le fait pour Panduit de ne pas appliquer l'une des conditions du présent CLUF, à moins qu'elle n'y renonce par écrit, ne constitue pas une renonciation au droit de Panduit d'appliquer chacune des conditions du présent CLUF.
CONDITIONS SPECIALES POUR L'OUTIL D'INTEGRATION OU API
Le Logiciel peut contenir certains composants et fonctionnalités identifiés comme " Outil d'intégration " ou " API " dans la Documentation. Aux fins du présent CLUF, l'" Outil d'intégration " désigne collectivement un environnement de développement logiciel et les composants du Logiciel conçus pour être utilisés avec la plate-forme logicielle, tels qu'ils sont mis à disposition par Panduit à des fins de référence pour les développeurs uniquement, y compris, mais sans s'y limiter, les API, les applications de référence, les exemples de code, les scripts de test, les fichiers de données et toute documentation relative à l'environnement de développement logiciel ou incluse dans celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les organigrammes, les manuels de formation et les manuels d'utilisation du Logiciel sur la plate-forme logicielle, ainsi que tous les travaux dérivés ou modifications de ceux-ci. Les conditions spéciales suivantes ("Conditions spéciales") régissent votre utilisation de l'outil d'intégration. Les conditions générales énoncées dans le présent CLUF s'appliquent également ; toutefois, en cas d'incohérence ou de conflit entre les conditions énoncées dans les présentes conditions spéciales et le présent CLUF, les présentes conditions spéciales prévaudront.
1. DURÉE DE L'OUTIL D'INTÉGRATION : les présentes conditions spéciales entrent en vigueur à compter de la date à laquelle vous téléchargez la partie du logiciel et/ou de la documentation relative à l'outil d'intégration ou de la date de livraison de ces derniers, selon le cas, et restent en vigueur sauf résiliation anticipée conformément à la section 6 des présentes conditions spéciales (ci-après dénommée "durée de l'outil d'intégration").
2. LICENCE.
a. Utilisation : Sous réserve des présentes conditions particulières, Panduit vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive vous permettant d'installer et d'utiliser l'outil d'intégration :
i. ouniquement sur un seul site physique ;
ii. uniquement pendant la durée de validité de l'outil d'intégration ;
iii. sur des ordinateurs ou des dispositifs dont vous êtes propriétaire ou locataire ; et
iv. uniquement à des fins de développement, de test et de débogage d'applications logicielles, ou de parties de celles-ci, destinées à fonctionner sur la plate-forme du Logiciel ou à s'interfacer avec le Logiciel. Vous ne devez faire aucune autre utilisation de l'Outil d'intégration.
b. Droits réservés : Tous les droits relatifs à l'Outil d'intégration qui ne vous sont pas expressément accordés restent la propriété de Panduit.
3. CONFIDENTIALITÉ ; RESTRICTIONS D'UTILISATION
a. Vérification. Vous reconnaissez que tous les droits et titres relatifs à l'Outil d'intégration et à l'ensemble de la technologie de Panduit contenue ou mise en évidence dans celui-ci sont la propriété de Panduit et que Panduit conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Outil d'intégration et à l'ensemble de la technologie de Panduit. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur l'outil d'intégration autre que la licence d'utilisation de l'outil d'intégration en stricte conformité avec les présentes conditions particulières. Vous convenez de ne faire aucune déclaration, revendication ou représentation et de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propriété de Panduit.
b. Propriété. Vous convenez que, moyennant un préavis raisonnable, Panduit peut vous demander de lui soumettre des rapports écrits suffisants pour lui permettre de vérifier, ou de permettre à un vérificateur indépendant de vérifier, l'utilisation que vous faites de l'outil d'intégration dans le seul but de déterminer si vous respectez les conditions des présentes conditions particulières.
c. Restrictions d'utilisation. Vous acceptez que :
i. Vous conserverez l'outil d'intégration dans la plus stricte confidentialité et ne divulguerez pas, n'exporterez pas, n'afficherez pas, ne prêterez pas, ne publierez pas, ne transférerez pas la possession (que ce soit par vente, échange, don, application de la loi ou autre), n'accorderez pas de sous-licence et ne mettrez pas l'outil d'intégration (ou une partie de celui-ci) à la disposition d'un tiers (sauf pour permettre à un fournisseur de services tiers, tel qu'un intégrateur de système, d'utiliser les outils d'intégration conformément aux présentes conditions particulières, uniquement dans le but de fournir des services pour le logiciel qui vous est spécifiquement destiné) et vous prendrez toutes les mesures et précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de l'outil d'intégration. En outre, vous vous abstiendrez de libérer, transmettre, diffuser, transférer ou disséminer, par voie électronique ou optique, toute partie de l'outil d'intégration sur tout réseau informatique public ou privé (local, étendu ou autre), réseau téléphonique ou autre mode ou canal de communication.
ii. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou permettre la modification ou la suppression de toute marque de propriété incluse dans l'outil d'intégration, y compris, sans s'y limiter, tout avis de droit d'auteur, de secret commercial ou de brevet, ou tout autre avis juridique indiquant la nature confidentielle et/ou exclusive de l'outil d'intégration.
iii. Vous ne devez pas copier ou dupliquer par quelque moyen que ce soit l'outil d'intégration (ou toute partie de celui-ci) à des fins non expressément autorisées par les présentes conditions spéciales.
iv. Vous ne devez pas modifier, désassembler, décompiler, désosser, grever ou transférer l'outil d'intégration, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.
v. En aucun cas Panduit ne sera obligé de vous divulguer le code source de l'outil d'intégration ou du logiciel.
vi. Vous utiliserez l'outil d'intégration uniquement pour vos opérations commerciales internes et non à des fins commerciales ou de quelque manière que ce soit destinée à générer des revenus. Vous pouvez charger l'Outil d'intégration sur tout ordinateur ou dispositif vous appartenant afin de créer des interfaces pour l'intégration d'applications d'entreprise existantes ou futures que vous avez créées avec le Logiciel pour une utilisation en conjonction avec la plate-forme du Logiciel, mais vous ne devez pas expédier, accorder de sous-licence, vendre, revendre, transférer électroniquement ou distribuer de quelque manière que ce soit l'Outil d'intégration, que ce soit en tant que produit autonome ou associé à d'autres produits, à des tiers, ni l'utiliser pour des services destinés à des tiers.
vii. You will use the Integration Tool solely for your internal business operations and not for commercial purposes, or in any manner intended to generate revenue. You may load the Integration Tool onto any computers or devices owned by You to create interfaces for integrating existing or future enterprise applications created by You with the Software for use in conjunction with the Software platform, but You shall not ship, sublicense, sell, resell, electronically transfer, or otherwise distribute the Integration Tool, either as a stand-alone product or bundled with other products, to third parties, or to use it for any services for third parties.
viii. Vous ne publierez pas les résultats des tests d'évaluation effectués sur l'outil d'intégration ou sur l'un de ses composants.
ix. Vous ne divulguerez aucun des termes, conditions et/ou montants des frais des présentes Conditions particulières à un tiers, sauf si vous y êtes contraint par une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale compétente.
x. Vous devez maintenir l'outil d'intégration dans des conditions sécurisées en utilisant des mesures de sécurité strictes et, en tout état de cause, pas moins que les mêmes procédures de sécurité que celles que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles. Vous ne devez pas divulguer (ou permettre la divulgation) de l'outil d'intégration à quiconque autre que vos employés ou vos fournisseurs de services tiers qui ont un besoin réel d'accéder à l'outil d'intégration. En outre, vous acceptez d'informer chacun de vos employés ou prestataires de services tiers qui ont accès à l'outil d'intégration qu'ils sont (a) légalement liés par les présentes conditions particulières en tant que personnes et (b) qu'ils ont l'obligation légale de ne pas divulguer l'outil d'intégration à qui que ce soit ou de ne pas utiliser l'outil d'intégration à des fins autres que celles énoncées dans les présentes conditions particulières. Vous prendrez les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer le respect de cette obligation. Vous devez informer Panduit dès la découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée de l'outil d'intégration et coopérer avec Panduit par tous les moyens raisonnables pour aider Panduit à reprendre possession de l'outil d'intégration ou à empêcher toute autre utilisation non autorisée.
xi. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit (a) l'outil d'intégration est une information confidentielle, une propriété de valeur et un secret commercial de Panduit ; (b) toute violation de votre part des obligations de confidentialité ou des restrictions d'utilisation énoncées dans les présentes conditions particulières constitue une violation substantielle des présentes conditions particulières ; (c) toute violation par vous des obligations de confidentialité ou des restrictions d'utilisation énoncées dans les présentes conditions particulières pourrait causer à Panduit un préjudice irréparable pour lequel elle ne disposerait d'aucun recours adéquat en droit ; et (d) en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer, Panduit aura droit à une mesure injonctive préliminaire et autre contre une telle violation sans avoir à déposer de caution ou à prouver des dommages.
xii. Les dispositions de la présente section 3 survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions particulières.
4. ABSENCE DE SOUTIEN. Panduit n'a aucune obligation de fournir un quelconque support en vertu des présentes Conditions particulières pour l'Outil d'intégration, y compris les corrections de bogues, les correctifs, les corrections, les solutions de contournement, les améliorations, les nouvelles versions ou les versions futures de l'Outil d'intégration (ou d'un de ses composants), à vous ou à toute autre partie.
5. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
a. L'OUTIL D'INTEGRATION EST FOURNI "TEL QUEL" ET "AVEC TOUS LES DEFAUTS" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET LE RISQUE ENTIER QUANT A LA QUALITE, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE ET L'EFFORT SATISFAISANTS INCOMBE A L'UTILISATEUR FINAL. PANDUIT NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'OUTIL D'INTÉGRATION SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. PANDUIT NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-CONTREFAÇON, D'ORIGINALITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, INDÉPENDAMMENT DE TOUT COURS ANTÉRIEUR DE TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES OU DE LA COUTUME OU DE L'USAGE DU COMMERCE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE VOUS ÊTES APPUYÉ SUR AUCUNE GARANTIE.
b. EN AUCUN CAS PANDUIT NE SERA RESPONSABLE DES COÛTS DES PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DE LA PERTE OU DE L'INEXACTITUDE DE DONNÉES, DE LA PERTE D'UTILISATION DE TOUT BIEN, DU COÛT DU CAPITAL, DES COÛTS DE TEMPS D'ARRÊT, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DANS QUELQUE CIRCONSTANCE QUE CE SOIT, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
c. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE PANDUIT EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS SPÉCIALES, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS DIX DOLLARS AMÉRICAINS
d. VOUS RECONNAISSEZ LA RÉPARTITION DES RISQUES ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIALES ET QUE PANDUIT NE CONCLURAIT PAS CES CONDITIONS SPÉCIALES SANS CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
6. RÉSILIATION..
a. EL'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes conditions spéciales à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours.
b. Les présentes Conditions particulières peuvent être immédiatement résiliées par Panduit en cas de violation de votre part des obligations de confidentialité ou des restrictions d'utilisation énoncées dans les présentes Conditions particulières. Dans le cas d'une telle violation, Panduit a la possibilité de résilier les présentes Conditions particulières, le présent CLUF ou tout autre accord écrit entre Vous et Panduit.
c. Si l'une des parties fait l'objet d'une mise sous séquestre, d'une faillite, d'une insolvabilité, d'une cession au profit de créanciers ou d'une cessation d'activité, les présentes Conditions particulières pourront être immédiatement résiliées par l'autre partie par notification écrite, mais sans préjudice des droits de la partie résiliante en vertu des présentes. Cette résiliation prendra effet un (1) jour avant l'événement.
d. Vous convenez qu'à l'expiration de la durée de l'outil d'intégration ou à la résiliation des présentes conditions spéciales par l'une ou l'autre des parties, vous ne continuerez pas à utiliser l'outil d'intégration, vous désinstallerez et certifierez la désinstallation de l'outil d'intégration de toutes les unités centrales sur lesquelles vous l'avez installé, et vous retournerez à Panduit ou détruirez et certifierez la destruction du support original et de toutes les copies de l'outil d'intégration dans les trente (30) jours suivant la date de cette résiliation. Toute disposition des présentes Conditions particulières, qui, de par ses termes, est destinée à survivre, survivra à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions particulières pour quelque raison que ce soit.
7. INDEMNISATION
a. Panduit n'aura aucune obligation de vous indemniser ou de vous défendre à l'égard de toute réclamation pour contrefaçon fondée sur : (i) l'utilisation de l'outil d'intégration ; (ii) l'utilisation de l'outil d'intégration en combinaison avec d'autres produits, équipements, kits de développement de logiciels ou données ; (iii) l'utilisation de toute version de l'outil d'intégration ; ou (iv) la modification de l'outil d'intégration.
b. Vous acceptez d'indemniser Panduit, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence de toutes les responsabilités, dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat), pertes et autres dommages causés par, découlant de ou liés à votre utilisation de l'outil d'intégration, y compris, sans s'y limiter, toute œuvre dérivée créée par vous à l'aide de l'outil d'intégration. Cela comprend, sans s'y limiter, toute réclamation pour calomnie, diffamation, obscénité, négligence, violation des droits à la vie privée ou à la publicité, perte de service, dommages matériels et violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits.
