Date d’entrée en vigueur : 28 février 2019
Code de conduite des fournisseurs Panduit
Panduit Corp., ainsi que ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après, collectivement, « Panduit ») s’engagent à mener leurs activités de manière sûre, éthique et socialement responsable, conformément à toutes les lois en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. Panduit attend de ses fournisseurs qu’ils partagent cet engagement. À cet égard, Panduit demande à toutes les personnes et entités qui vendent des biens, des matières premières ou des services de tout type à Panduit (chacun étant désigné comme « Fournisseur ») d’agir conformément au présent Code de conduite des fournisseurs, qui repose sur des normes internationalement reconnues en matière de travail, d’hygiène et sécurité, d’environnement et d’éthique. Le Fournisseur doit mettre en œuvre des politiques d’entreprise et des systèmes de gestion appropriés afin d’assurer sa conformité au présent Code de conduite des fournisseurs et s’assurer que ses fournisseurs et sous-traitants de niveau inférieur respectent également le présent Code de conduite des fournisseurs.
Conformité aux lois applicables.
Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux principes énoncés dans le présent Code de conduite des fournisseurs. Les domaines spécifiques de conformité mis en évidence dans le présent document ne sont pas considérés comme exhaustifs. Les obligations énoncées dans le présent Code de conduite des fournisseurs viennent en sus des autres obligations du Fournisseur énoncées dans tout autre accord conclu entre les parties ou la politique de Panduit.
Droits humains et droit du travail.
Le Fournisseur doit respecter les droits humains des travailleurs. En particulier, le Fournisseur doit se conformer aux normes suivantes :
- Emploi librement choisi. Le Fournisseur ne doit pas avoir recours ni participer à du travail forcé, à l’esclavage ou à la traite d’êtres humains.
- Travail des enfants. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois locales relatives à l’âge d’emploi minimal.
- Salaires. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois salariales applicables, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages légaux.
- Horaires de travail. Le Fournisseur doit s’assurer que les semaines de travail ne dépassent pas le nombre maximal d’heures fixé par la loi en vigueur. Les travailleurs doivent être autorisés à prendre au moins une journée de repos tous les sept jours et bénéficier de pauses raisonnables durant les heures de travail.
- Traite d’êtres humains. Le Fournisseur doit traiter les travailleurs avec dignité et respect et ne pas menacer d’utiliser ni faire usage de violence physique, sexuelle, psychologique ou verbale.
- Non-discrimination. Le Fournisseur doit s’engager à ce que son personnel ne fasse pas l’objet de harcèlement et de discrimination illégale. Le Fournisseur doit traiter ses travailleurs de manière équitable et non discriminatoire, en garantissant l’égalité des chances et l’absence de toute politique ou pratique visant ou entraînant indirectement une discrimination à l’égard de ces travailleurs, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’origine raciale, la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, la position sociale et personnelle, l’état de santé, la situation de handicap, l’âge, la nationalité, la religion ou les convictions personnelles (conformément aux lois applicables).
- Liberté d’association. Le Fournisseur doit respecter le droit qu’ont ses travailleurs de négocier collectivement en conformité avec le droit du travail en vigueur, sans ingérence, discrimination, représailles ni harcèlement.
Hygiène et sécurité.
Le Fournisseur doit mettre à disposition de ses employés un environnement de travail sûr et sain et, le cas échéant, un environnement de vie, qui soient conformes à la loi applicable et aux meilleures pratiques de l’industrie. En particulier, le fournisseur doit se conformer aux normes suivantes :
- Sécurité au travail. Le Fournisseur doit contrôler l’exposition des travailleurs aux risques potentiels en matière de sécurité par le biais de contrôles techniques et administratifs de conception, de procédures de maintenance préventive et de sécurité du travail, de formations continues et d’équipements de protection.
- Préparation aux situations d’urgence. Le Fournisseur doit mettre en place des mesures visant à atténuer les risques pour la vie, l’environnement et les biens causés par les situations d’urgence, en identifiant et en évaluant les risques potentiels, et en mettant en œuvre des plans d’urgence et des procédures d’intervention appropriés.
- Blessures corporelles et maladies professionnelles. Le Fournisseur doit mettre en œuvre des procédures et des systèmes visant à prévenir, gérer, suivre et signaler les blessures corporelles et les maladies professionnelles.
- Conditions sanitaires. Le personnel du Fournisseur doit disposer d’un accès facile à des sanitaires propres, à l’eau potable et à des installations de préparation, d’entreposage et de consommation d’aliments sûres. Si des dortoirs de travailleurs sont fournis, ces installations doivent être propres et sûres, et être dotées d’une évacuation d’urgence appropriée, d’eau chaude pour se baigner et se doucher, d’un chauffage et d’une ventilation adéquats, ainsi que d’un espace personnel raisonnable avec des privilèges d’entrée et de sortie raisonnables.
Environnement.
Le Fournisseur doit réduire au minimum les conséquences environnementales de ses activités, y compris en s’efforçant de réduire ses déchets, sa consommation d’énergie, ses émissions, ainsi que la pollution de l’air, des sols et de l’eau. Le Fournisseur doit : (1) manipuler les produits chimiques de manière écologique ; (2) manipuler, entreposer et éliminer les déchets dangereux de manière sûre ; et (3) contribuer au recyclage et à la réutilisation des matériaux et des produits, et mettre en œuvre des technologies respectueuses de l’environnement. Il est recommandé au Fournisseur de mettre en place un système de management environnemental conforme aux normes internationales telles que l’ISO 14001.
Sécurité des installations.
Le Fournisseur doit assurer la sécurité de toutes les installations de production et d’entreposage et mettre en œuvre des procédures de sécurité de la chaîne d’approvisionnement conçues pour prévenir l’introduction de marchandises non réglementées dans ses expéditions sortantes. Les politiques et procédures du Fournisseur doivent satisfaire aux exigences du Partenariat américain pour le commerce des douanes contre le terrorisme (« C-TPAT ») ou à des directives similaires établies par les autorités douanières étrangères concernées.
Éthique.
Le Fournisseur doit mener ses activités d’une manière éthique et conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans les pays où il exerce ses activités. Le Fournisseur doit notamment se conformer aux normes suivantes :
- Paiements inappropriés. Le Fournisseur ne doit pas promettre, offrir, autoriser, donner ni accepter quoi que ce soit de valeur (y compris des pots-de-vin, rétrocommissions ou tous autres paiements inappropriés), directement ou indirectement, auprès d’un employé de Panduit, un fonctionnaire ou un tiers, ni obtenir un avantage indu dans la conduite des affaires avec Panduit ou de tiers. Panduit autorise ses employés à accepter certaines courtoisies commerciales légitimes, telles que des repas modestes dans le cours normal des affaires ou des divertissements en nombre rare (pas plus de deux fois par année civile). Les cadeaux ne doivent pas dépasser une valeur de 100 $ par personne au cours d’une année civile et les articles promotionnels non sollicités doivent être d’une valeur inférieure à 50 $. En aucun cas les employés de Panduit ne doivent accepter de l’argent. Toutes les courtoisies commerciales doivent être modestes, raisonnables et peu fréquentes. Elles doivent avoir un objectif commercial légitime et ne jamais être offertes, reçues ou fournies dans l’intention d’influencer indûment le jugement commercial de l’employé de Panduit. Toutes les transactions commerciales du Fournisseur doivent être accomplies de manière transparente et être correctement reflétées dans ses livres comptables et registres commerciaux.
- Pratiques commerciales équitables. Le Fournisseur ne doit pas s’engager dans des appels d’offres collusoires, fixations de prix, discriminations tarifaires ou autres pratiques commerciales déloyales en violation des lois antitrust ou des lois sur la concurrence.
- Propriété intellectuelle/Informations confidentielles. Le Fournisseur doit respecter les droits de propriété intellectuelle de Panduit et des tiers, et protéger toutes les Informations confidentielles de Panduit, y compris, sans s’y limiter, les savoir-faire, secrets commerciaux, informations financières, plans de développement de nouveaux produits ou services et autres informations sensibles de Panduit, ou les informations personnelles identifiables, et il doit restreindre l’accès à ces informations aux membres du personnel du Fournisseur qui ont un besoin commercial légitime à l’égard de ces informations et qui y sont autorisés en vertu de la loi applicable.
- Pièces contrefaites. Le Fournisseur doit maintenir un processus efficace permettant de détecter et d’éliminer les pièces contrefaites et d’exclure les pièces et matériaux contrefaits des produits livrés.
- Confidentialité. Le Fournisseur doit se conformer aux lois applicables en matière de confidentialité et de sécurité des informations lorsque des informations personnelles sont collectées, stockées, traitées, transmises et partagées.
Audits.
Panduit se réserve le droit de vérifier la conformité du Fournisseur au présent Code de conduite des fournisseurs, y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation de questionnaires, d’entretiens avec le personnel du Fournisseur et d’inspections sur site. Dans le cadre de tout audit, le Fournisseur devra coopérer avec Panduit et fournir l’accès aux personnes, informations et documents raisonnablement demandés. Panduit se réserve le droit de disqualifier des fournisseurs potentiels ou de mettre fin à sa relation avec des fournisseurs existants soupçonnés ou jugés comment agissant en violation du présent Code de conduite des fournisseurs.
Signalement des violations.
Il incombe au Fournisseur de signaler les infractions présumées à la loi ou au présent Code de conduite des fournisseurs de Panduit. Entre autres moyens, le Fournisseur peut signaler les infractions présumées via la ligne d’assistance de Panduit en matière d’éthique et de conformité, disponible sur le site www.panduit.ethicspoint.com.
