Code de conduite des fournisseurs de Panduit

Date : 01 AVRIL 2018     

Panduit Corp., ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Panduit ») s’engagent à mener leur activité de manière sûre, éthique et socialement responsable, conformément à toutes les lois des pays dans lesquelles elles sont présentes. Panduit attend de ses fournisseurs qu’ils partagent cet engagement. Panduit impose à toutes les personnes physiques et morales qui vendent des produits ou des services de tout type à Panduit (individuellement, un « Fournisseur ») d’agir conformément au présent Code de conduite des fournisseurs qui est basé sur les normes reconnues internationalement en matière de travail, de santé et de sécurité, d’environnement et d’éthique. Le Fournisseur mettra en place les politiques et systèmes de gestion d’entreprise appropriés pour garantir sa conformité au Code de conduite des fournisseurs, et pour veiller à ce que ses propres fournisseurs et sous-traitants respectent également le présent Code de conduite des fournisseurs.

Respect des lois en vigueur

Le Fournisseur s’engage à respecter l’ensemble des lois et de la réglementation en vigueur, ainsi que les principes définis dans le présent Code de conduite des fournisseurs. Les domaines spécifiques de conformité sur lesquels votre attention est attirée dans le présent document ne sont pas considérés comme entièrement exhaustifs. Les obligations imposées par le présent Code de conduite des fournisseurs s’ajoutent à toute autre obligation du Fournisseur définie dans un autre accord entre les parties ou la politique de Panduit.

Droits de l’homme et droit du travail

Le Fournisseur s’engage à respecter les droits de l’homme des travailleurs. Le Fournisseur s’engage notamment à respecter les normes suivantes :

• Emploi choisi librement. Le Fournisseur s’engage à ne pas recourir ou participer au travail forcé, à l’esclavage ou au trafic d’êtres humains.
• Travail des enfants. Le Fournisseur s’engage à respecter la législation locale en matière d’âge minimum de travail.
• Salaires. Le Fournisseur s’engage à respecter toute la législation en vigueur en matière de salaire, y compris en ce qui concerne le salaire minimum, les heures supplémentaires et les prestations sociales obligatoires.
• Temps de travail. Le Fournisseur s’engage à veiller à ce que les semaines de travail ne dépassent pas le nombre d’heures maximum fixé par la loi en vigueur. Les travailleurs doivent pouvoir bénéficier d’au moins une journée de congé tous les sept jours et de pauses raisonnables pendant la journée de travail
• Traitement humain. Le Fournisseur doit traiter les travailleurs avec dignité et respect, ne pas recourir à des menaces ou à la violence physique, sexuelle, psychologique ou verbale.
• Non-discrimination. Le Fournisseur s’engage à assurer un lieu de travail sans harcèlement ou discrimination illicite. Le Fournisseur doit traiter ses travailleurs de manière équitable et non discriminatoire, avec la garantie d’égalité des chances et l’absence de toute politique ou pratique ayant pour objet ou pour effet la discrimination à l’égard de travailleurs sur quelques bases que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’origine ethnique, la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut social et personnel, l’état de santé, la situation de handicap, l’âge, la nationalité, la religion ou les croyances personnelles (conformément aux lois en vigueur).
• Liberté d’association. Le Fournisseur s’engage à respecter les droits de ses travailleurs à négocier collectivement conformément au droit du travail en vigueur, sans interférences, discriminations, représailles ou intimidations. 

Santé et sécurité

Le fournisseur doit fournir à ses employés un environnement de travail sûr et sain et, le cas échéant, un cadre de vie conforme aux lois en vigueur et aux meilleures pratiques de l'industrie. Le Fournisseur s’engage notamment à respecter les normes suivantes :

• Sécurité au travail. Le Fournisseur doit contrôler l’exposition à des risques potentiels en matière de sécurité, par des contrôles administratifs et par la conception technique, par des procédures de maintenance préventive et de travail sécurisé, par la formation continue et par le recours à un matériel de protection.
• Préparation d’urgence. Le Fournisseur doit prendre toutes les mesures susceptibles d’atténuer les risques pour la vie, l’environnement et les biens causés par les situations d’urgence en identifiant et en évaluant les risques potentiels, ainsi qu’en mettant en œuvre des plans d’urgence et des procédures d’intervention appropriés.
• Blessures et maladies au travail. Le Fournisseur doit mettre en place des procédures et des systèmes pour prévenir, administrer, suivre et signaler les blessures et maladies au travail.
• Conditions sanitaires. Les travailleurs du Fournisseur doivent avoir accès à des toilettes, à de l’eau potable et à des installations pour  la préparation, le stockage et la restauration des alimentaire propres. Si des dortoirs sont prévus, ils doivent être propres et sûrs, et munis des sorties de secours appropriées, de l’eau chaude pour les bains et douches, d’un chauffage et d’une ventilation suffisants, ainsi que d’un espace personnel raisonnable avec des droits d’entrée et de sortie raisonnables.

Environnement

Le Fournisseur s’engage à atténuer l’impact environnemental défavorable de ses activités, y compris en s’efforçant de réduire les déchets, la consommation d’énergie et les émissions de polluants dans l’air, les sols et l’eau. Le Fournisseur s’engage : (1) à manipuler les produits chimiques de manière sûre pour l’environnement ; (2) à traiter, stocker et éliminer les déchets dangereux de manière sûre ; et (3) à contribuer au recyclage et à la réutilisation des matériaux et produits, et à mettre en œuvre des technologies respectueuses de l’environnement. Il est recommandé au Fournisseur d’avoir un système de gestion environnementale conforme aux normes internationales telles que ISO 14001.

Sécurité des installations

Le Fournisseur s’engage à garantir la sécurité dans toutes les installations de production et de stockage et à mettre en œuvre des procédures de sécurité de la chaîne d’approvisionnement conçues pour prévenir l’introduction d’articles non déclarés dans les expéditions. Les politiques et procédures du Fournisseur doivent satisfaire aux conditions imposées par le programme américain partenariat commercial douanier contre le terrorisme (U.S. Customs Trade Partnership Against Terrorism « C-TPAT ») ou autres instructions similaires définies par les agences douanières étrangères compétentes.

Déontologie

Le Fournisseur s’engage à mener son activité de manière éthique et conforme à l’ensemble des lois et de la réglementation en vigueur dans les pays dans lesquels il est présent. Le Fournisseur s’engage notamment à respecter les normes suivantes :

• Paiements inappropriés. Le Fournisseur s’engage à s’abstenir de promettre, proposer, autoriser, donner ou accepter toute chose de valeur (y compris les commissions occultes, « pots-de-vin » ou tout autre paiement inapproprié), directement ou indirectement, à un quelconque employé de Panduit, à un fonctionnaire ou à toute autre partie, afin d’obtenir un avantage inapproprié lors de la conduite d’activités avec Panduit ou avec des tiers. Panduit permet aux employés de Panduit d’accepter certains avantages professionnels légitimes, y compris de modestes repas dans le cadre normal du travail, des spectacles peu fréquents (c’est-à-dire pas plus de deux fois par année civile), des cadeaux ne dépassant pas 100 $ par personne et par année civile, ainsi que des articles promotionnels non sollicités ne dépassant pas 50 $. Les employés de Panduit ne peuvent en aucun cas recevoir de l’argent liquide. Tous les Cadeaux d’affaires doivent être modestes, raisonnables et occasionnels. Ils doivent avoir une raison professionnelle légitime et ne peuvent jamais être offerts, fournis ou reçus dans le but d’influencer indûment le jugement professionnel de l’employé de Panduit. Toutes les transactions professionnelles du Fournisseur doivent être effectuées de manière transparente et être correctement déclarées dans les livres et registres comptables.
• Pratiques commerciales équitables. Le Fournisseur s’abstiendra de toute pratique d’offre concertée, de fixation des prix, de discrimination tarifaire ou autres pratiques commerciales déloyales contraires aux lois antitrust ou au droit de la concurrence.
• Propriété intellectuelle/informations confidentielles. Le Fournisseur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Panduit et des tiers et à protéger toutes les informations confidentielles de Panduit, y compris, sans s’y limiter, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les informations financières, les plans de développement de nouveaux produits ou services ainsi que les autres informations sensibles ou personnelles de Panduit, et à restreindre l’accès auxdites informations aux seuls membres du personnel du Fournisseur qui ont une nécessité légitime de connaître lesdites informations et qui y sont autorisés par la loi en vigueur.
• Confidentialité. Le Fournisseur s’engage à respecter les lois en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité des informations dès lors que des informations personnelles sont recueillies, enregistrées, traitées, transmises et partagées. 

Inspection

Panduit se réserve le droit de vérifier la conformité du Fournisseur au présent Code de conduite des fournisseurs, y compris, sans s’y limiter, en recourant à des questionnaires, entretiens avec le personnel du Fournisseur et inspections sur site. Dans le cadre de tout audit, le Fournisseur s’engage à coopérer avec Panduit et à donner accès aux personnes, informations et documents raisonnablement demandés. Panduit se réserve le droit de disqualifier les fournisseurs potentiels ou de mettre fin à la relation avec les fournisseurs actuels en cas d’infraction suspectée ou avérée au présent Code de conduite des fournisseurs.

Signalement des infractions

Le Fournisseur est responsable du signalement à Panduit des infractions suspectées à la loi ou au présent Code de conduite des fournisseurs. Entre autres moyens, le Fournisseur peut utiliser l’Integrity Line de Panduit : Ethics and Compliance Helpline de Panduit, disponible sur le site www.panduit.ethicspoint.com.